Présentation de l'enquête publique
  • Voujeaucourt

VOUJEAUCOURT : modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme et modification du périmètre de protection du Temple de la commune

Se déroulera sur le territoire de la commune de Voujeaucourt une enquête publique unique sur les dispositions du projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du Temple de la commune de Voujeaucourt, pour une durée de 31 jours du 4 janvier 2021 au 3 février 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 54-2020 en date du 5 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANÇON en date du 19 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MADELENAT

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