Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 janvier 2021 à 16:30

  • Projet de création de créneaux de dépassement - RD347

VERRUE - SAINT JEAN DE SAUVES - COUSSAY : projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 sur le territoire des communes

L'enquête publique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique du projet de création de créneaux de dépassement sur la RD 347 par le Conseil Départemental de la Vienne et l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet situé sur le territoire des communes de Verrue, Saint Jean de Sauves et Coussay,
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet,
- l'autorisation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 8 janvier 2020 à 16h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-289 en date du 23 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 19 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain DEVAUX

Information du public

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