Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 novembre 2020 à 00h01 au Jeudi 17 décembre 2020 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



54 Chemin vieux
42590 NEULISE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h00
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mardi 17 novembre 2020
9h00 - 11h30

Samedi 5 décembre 2020
9h00 - 11h30

Jeudi 17 décembre 2020
9h00 - 11h30

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 18 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.