Présentation de l'enquête publique
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Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône : permis d'aménager pour l'extension de la zone d'activités intercommunale "les Jacquins ouest" à Neulise

L'enquête publique porte sur le projet d'extension de la zone d'activités intercommunale "Les Jacquins Ouest" sur la commune de NEULISE. Cette enquête publique concerne un permis d'aménager pour l’extension de la zone d'activités intercommunale soumis à une étude d'impact et à l'avis de l'autorité environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-024-A en date du 22 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000106/69 en date du 8 octobre 2020 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FAVIER

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