Présentation de l'enquête publique

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  • AMPILLY-LE-SEC (21)

AMPILLY-LE-SEC (21) : demande d'Autorisation Environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches marbrières

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SELECTED STONES dont le siège social est situé à Paris en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de roches marbrières (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur la commune d'AMPILLY-LE-SEC, lieux-dits "Au-dessus des Rochottes", "Les Rochottes" et "Devant la Rente" (21400).

Cette enquête se déroulera du jeudi 10 décembre 2020 à 10h00 au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30 à la mairie d'Ampilly -le-Sec, siège de l'enquête.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°1109 du 4 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000058/21 en date du 23 octobre 2020 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Chantal DUBREUIL

Maître(s) d'ouvrage

SARL SELECTED STONES FRANCE
27 avenue de l'Opéra
75 001 PARIS

Information du public

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