Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 12:00

  • Pamiers

PAMIERS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - création d'une AVAP et d'un PDA

L'enquête publique porte sur la Révision du Plan Local d’Urbanisme, la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, et d’un Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers.

Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de :
- définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l’Environnement – ALUR – Accès au Logement et Urbanisme Rénové…) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT – SDAGE – PPRI…),
- Inscrire le projet d’urbanisme dans le cadre de la démarche contrat de ville,
- Assurer une meilleure cohérence de la politique d’urbanisme par la mise en oeuvre concomitante de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

arrêté n°2020-10-20-N°11 en date du 20 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000039/31 en date du 15 juin 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian BUZET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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