Présentation de l'enquête publique

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GRAND CHAMBERY : projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial

L'enquête publique unique porte sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry. Cette enquête se déroulera du mardi 05 janvier 2021 à 00h01 au jeudi 04 février 2021 à 23h59 (31 jours).

Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.

Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-104A du 3 décembre 2020 du président de Grand Chambéry modifié par l'arrêté n° 2020-116A en date du 23 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E020000064/38 en date du 10 juin 2020 - Tribunal Administratif de Grenoble

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Denise LAFFIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Stéphanie GALLINO
Monsieur Bernard LEMAIRE

Information du public

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