Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 novembre 2020 à 09h00 au Vendredi 18 décembre 2020 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Service de l’eau et des risques

Prise de rendez-vous au préalable pour la consultation du dossier sur support papier ou sur poste informatique - Pas de registre papier

Passage du logis du Roy
Place de la Libération
21000 DIJON


Bureau accueil et information

Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mardi 17 novembre 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 25 novembre 2020
14h00 - 17h00

Samedi 5 décembre 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 10 décembre 2020
14h00 - 17h00

Vendredi 18 décembre 2020
14h00 - 17h00

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