Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 17:00
DIJON : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du quartier du Pont des Tanneries
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (loi sur l’eau) au titre de l’article L.181-1 du code de l'environnement des travaux d’aménagement du quartier du Pont des Tanneries à DIJON (projet BRUGES II).
Ce projet consiste en la reconversion des anciens faubourgs de l’Ouche, à proximité du centre-ville de DIJON, dans l’ancien quartier des Tanneries, et s’étend sur une surface de 47 000 m².
Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1063 en date du 22 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000051/21 en date du 12 octobre 2020 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel GENEVES
Maître(s) d'ouvrage
LINKCITY NORD EST