Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 17:00

  • Perspective Dijon

DIJON : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du quartier du Pont des Tanneries

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale (loi sur l’eau) au titre de l’article L.181-1 du code de l'environnement des travaux d’aménagement du quartier du Pont des Tanneries à DIJON (projet BRUGES II).

Ce projet consiste en la reconversion des anciens faubourgs de l’Ouche, à proximité du centre-ville de DIJON, dans l’ancien quartier des Tanneries, et s’étend sur une surface de 47 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1063 en date du 22 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000051/21 en date du 12 octobre 2020 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GENEVES

Maître(s) d'ouvrage

LINKCITY NORD EST

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Les rapport et avis du commissaire enquêteur ainsi que l'ensemble des annexes du rapport sont consultables sur le site internet des services de l'Etat en Côte-d'Or via le lien ci-dessous. Accéder au site

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