Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 15 décembre 2020 à 17:00
Couesnon Marches de Bretagne : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Coglais
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Coglais.
Ce projet a pour objectif de réduire les marges de recul inconstructibles comptées depuis les axes de l’A84 et de la RD155, dans le but d’optimiser les surfaces constructibles de l’ensemble des zones d’activités implantées autour de l’échangeur n°30 de l’A84 (autoroute des Estuaires), dite zone d’activités économique de Saint Eustache et zone d’activités de la Gournerie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h au mardi 16 décembre à 17h.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020-179 en date du 21 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000011/35 en date du 17 février 2020 - Tribunal administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Jacqueline MARCHAND
Maître(s) d'ouvrage
Couesnon Marches de Bretagne
BP 22
35460 MAEN ROCH
