Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 décembre 2020 à 17:00

  • Luxeuil les Bains

LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de LUXEUIL-LES-BAINS.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme porte sur les points suivants :
- modification des zones à urbaniser sur le document de zonage,
- suppression d’un emplacement réservé,
- mise à jour du dossier avec le nouvel arrêté préfectoral portant sur la définition d’une nouvelle zone de présomption de prescription d’archéologie préventive,
- modification du règlement de la zone UD,
- complétude du règlement écrit par la prise en compte des risques et des servitudes d’utilité publique,
- complétude des prescriptions inscrites dans les orientations particulières d’aménagement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 11 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°227-2020 en date du 20 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000041/25 en date du 22 septembre 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard THOMASSEY

Information du public

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