Présentation de l'enquête publique

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  • Projet éolien de la Vallée du Haut Bac

Projet d'exploitation d'un parc éolien comportant 3 éoliennes dans la Vallée du Haut Bac (ROM-79)

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par la SARL PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU HAUT BAC, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant trois éoliennes, sur la commune de ROM, installation qui relève des dispositions du titre 1er du livre V du Code de l'Environnement.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de ROM ; celle-ci a été suspendue par ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif de POITIERS en date du 5 janvier 2021.

Par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL PARC EOLIEN DE LA VALLEE DU HAUT BAC, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune de ROM, est reprise pendant 11 jours consécutifs soit du 15 au 25 février 2021.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 et arrêté préfectoral de reprise de l'enquête publique du 22 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 13 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles RABAULT

Maître(s) d'ouvrage

SARL PARC ÉOLIEN DE LA VALLÉE DU HAUT BAC
3 bis route de lacourtensourt
31150 FENOUILLET

Information du public

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