Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 16 février 2021 à 17:00
HAUTEVILLE-LOMPNES : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Hauteville-Lompnes. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours consécutifs, du jeudi 14 janvier 2021 à 8h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 591/2020 en date du 10 décembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de LYON en date du 19 octobre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri CALDAIROU
