Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 16 février 2021 à 17:00

  • HAUTEVILLE-LOMPNES

HAUTEVILLE-LOMPNES : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Hauteville-Lompnes. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours consécutifs, du jeudi 14 janvier 2021 à 8h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 591/2020 en date du 10 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de LYON en date du 19 octobre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Henri CALDAIROU

Information du public

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