Présentation de l'enquête publique
  • Remoulins

REMOULINS : projet du plan de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° SG 0097/2020 en date du 13 octobre 2020

Enquête publique conjointe

La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2189

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000003/30 en date du 10 janvier 2019 - Tribunal administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François CAVANA

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de REMOULINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
REMOULINS : projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.