Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 10 décembre 2020 à 17:00
REMOULINS : projet du plan de zonage d’assainissement des eaux usées sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de REMOULINS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 10 décembre 2020 à 17h00.
Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairie. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° SG 0097/2020 en date du 13 octobre 2020
Enquête publique conjointe
La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2189
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000003/30 en date du 10 janvier 2019 - Tribunal administratif de Nîmes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François CAVANA
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l'enquête publique conjointe
La composante « Modification de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
REMOULINS : projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune
Information du public
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