Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 janvier 2021 à 17:00

  • Annecy-le-Vieux - Commune déléguée

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU d'Annecy-le-Vieux - Commune d'Annecy

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Annecy-le-Vieux – Commune d’Annecy.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00, pour 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2020-76 du 20 novembre 2020 de la Présidente du Grand Annecy

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000096/38 du 27 juillet 2020 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian FONTANILLES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.