Présentation de l'enquête publique
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BASSUSSARRY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 8 février 2021 à partir de 9h00 au jeudi 11 mars 2021 inclus jusqu’à 17h00.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bassussarry a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme, savoir : reclassement en zone N de deux parcelles actuellement classées en zone UC ; adaptation des dispositions relatives au traitement des eaux pluviales pour les piscines et les constructions annexes de moins de 20m² ; modification des dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions ; mise en cohérence du plan de zonage du PLU avec le périmètre du PPRI qui a été modifié le 24 janvier 2020 ; mise en cohérence des possibilités d’extension des habitations existantes dans les zones Ni, Nei et Ngi avec les prescriptions du PPRI.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque en date du 14 janvier 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000061/64 en date du 25 septembre 2020 - Tribunal administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe FAYE

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