SORGUES : enquête parcellaire relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Sorgues, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux enquêtes publiques conjointes suivantes :
- l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands -Poinsard sur le territoire de la commune de Sorgues ;
- l'enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobilier à exproprier nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 11 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020
Enquête publique conjointe
La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2179
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000056/84 en date du 18 août 2020 - Tribunal Administratif de Nîmes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain de CHANTERAC
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
SORGUES : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard
Information du public
Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté
Apportez votre contribution
Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.Il vous reste encore 24 jours.
Déposer une observation