Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le jeudi 17 décembre 2020 à 23:59

  • PLUI Val d'Ille Aubigné - modification simplifiée n°1

Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°1 du PLUi

Par délibération du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.

Le dossier de modification est mis à la disposition du public du lundi 16 novembre au jeudi 17 décembre 2020 inclus.

Le dossier de modification et un registre seront disponibles aux horaires d’ouverture au public à la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné et en mairies de Melesse, la Mézière, Montreuil-sur-Ille, Saint Aubin d’Aubigné et Sens de Bretagne.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté U002/2020 en date du 5 octobre 2020

Information du public

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