Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 décembre 2020 à 23:59

  • Vinaigrerie BURG
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LA TREMBLADE : déclaration de projet d’extension d'une vinaigrerie dans le parc d'activités économique "les Brégaudières" emportant mise en compatibilité du PLU

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de LA TREMBLADE en vue du projet d’extension de la vinaigrerie BURG.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du préfet en date du 9 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de POITIERS en date du 22 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique BICHON

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort
17 201 ROYAN cedex

Information du public

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