Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 26 novembre 2020 à 17:30

  • Grand-Charmont

GRAND-CHARMONT : déclaration de projet d’intérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur l’intérêt général du projet de réalisation d’un terrain familial pour l’accueil des gens du voyage en zone naturelle et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Charmont qui en est la conséquence.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre à 9h00 au jeudi 26 novembre 2020 à 17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°288/2020 en date du 6 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANCON en date du 5 août 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.