Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 décembre 2020 à 12:00

  • Sainte-Marguerite

SAINTE-MARGUERITE : révision allégée et modification du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINTE-MARGUERITE.

Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 à 8h30 au 11 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°73 en date du 5 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANCY en date du 16 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel AUGER

Information du public

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