Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 décembre 2020 à 12:00
SAINTE-MARGUERITE : révision allégée et modification du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision allégée et la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINTE-MARGUERITE.
Cette enquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 à 8h30 au 11 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°73 en date du 5 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de NANCY en date du 16 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel AUGER
