Présentation de l'enquête publique
  • Montélimar

MONTÉLIMAR : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTÉLIMAR.

La présente modification a pour objectifs de :
• Favoriser l’équilibre commercial sur la commune en encadrant la destination commerce au Sud de la commune en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Modifier le zonage du quartier du quai du Roubion afin de favoriser la densification au sein du quartier en augmentant légèrement la hauteur des constructions ;
• Modifier la règle de hauteur en zone UD pour les équipements publics ou d’intérêt collectif ;
• Préciser les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et adapter la règle par rapport aux voies des lotissements pour maintenir des espaces communs suffisants et aérer l’espace urbanisé ;
• Supprimer l’emplacement réservé n°2 aujourd’hui réalisé.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 8h00 au mercredi 16 décembre 2020 à 18h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020.09.65A en date du 23 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000123/38 en date du 2 octobre 2020 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal ZINGRAFF

Information du public

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