Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 17:00
SAINT-GEORGES D'OLÉRON : travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection de deux captages d'eau potable
Se déroulera sur la commune de SAINT-GEORGES D'OLÉRON du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs, une enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection pour les captages «CHAUCRE Pet F » et « MONTLABEUR »,
- l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution),
- l'enquête parcellaire conjointe.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de POITIERS en date du 22 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy BONNIN
Maître(s) d'ouvrage
EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17 119 SAINTES cedex