Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 25 novembre 2020 à 17:30

  • Le Lion de Belfort

BELFORT : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BELFORT arrêté par délibération du 25 septembre 2019.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'occupation et d'utilisation des sols.

Cette enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs à partir du 26 octobre 2020 à 8h30, jusqu’au 25 novembre 2020 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 25 novembre 2020 à 17h30.

Pendant le confinement, l'enquête continue !
Pensez à vous munir de l'attestation de déplacement si vous venez en mairie consulter le dossier ou rencontrer le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Il est cependant conseillé de privilégier le registre dématérialisé.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 201787 du Maire de BELFORT du 08 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000042/25 du 22 septembre 2020 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles MAIRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté