Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 décembre 2020 à 17:00

  • Mignovillard • Mairie

MIGNOVILLARD : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MIGNOVILLARS.

Cette modification a pour objet :
• Création d'une OAP « centre bourg»
• Modification de l'OAP « Secteur de la Croix Bernard »
• Modification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les CINASPIC
• Modification des règles de recul (art. UD6, 1AU6 et A6)

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°202010ARURBA13 en date du 8 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000033 /25 en date du 3 août 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc GRENARD

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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