Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 décembre 2020 à 17:00
MIGNOVILLARD : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MIGNOVILLARS.
Cette modification a pour objet :
• Création d'une OAP « centre bourg»
• Modification de l'OAP « Secteur de la Croix Bernard »
• Modification des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les CINASPIC
• Modification des règles de recul (art. UD6, 1AU6 et A6)
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°202010ARURBA13 en date du 8 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000033 /25 en date du 3 août 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc GRENARD