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Présentation de l'enquête publique
  • GRAND'COMBE CHÂTELEU

GRAND'COMBE CHÂTELEU : révision du PLU et propositions de PDA des Monuments Historiques de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GRAND'COMBE-CHÂTELEU et sur le projet d'élaboration de Périmètre Délimité des Abords de ses trois Monuments Historiques à compter du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 et jusqu’au vendredi 4 décembre 2020 à 19h00 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020 10 13 1 du 13 Octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal administratif de BESANCON en date du 24 août 2020 puis celle du 28 août 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick THOMAS

Maître(s) d'ouvrage

Mairie de Grand'Combe Châteleu

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