Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 décembre 2020 à 16:00
NOIRETABLE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Noirétable.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h30 au vendredi 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020ARR0640 en date du 2 octobre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de LYON en date du 17 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Maurice GAUBERT