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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 décembre 2020 à 16:00

  • Noiretable

NOIRETABLE : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de la commune de Noirétable.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h30 au vendredi 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020ARR0640 en date du 2 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de LYON en date du 17 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice GAUBERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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