Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 décembre 2020 à 18:00

  • GAVIGNANO

GAVIGNANO : projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de reconstruction du pont de la Casaluna, situé sur la route départementale n° 39, commune de Gavignano. Les travaux envisagés dans le cadre de ce projet entrent dans la catégorie des aménagements soumis à autorisation environnementale, en application de l’article L. 214-2 du code de l’environnement, et relèvent de la nomenclature de l’article R. 214-1 de ce même code :
3.1.1.0 (1°) : installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant : un obstacle à l’écoulement des crues (A) ;
3.2.2.0 (2°) : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau : surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le 4 décembre à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 349-2020 en date du 1er octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BASTIA en date du 23 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Paul-François GIACOBBI

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Lætitia ISTRIA

Information du public

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