Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 novembre 2020 à 17:00

  • RENNES

RENNES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement intercommunal

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-1257 de la Présidente de Rennes Métropole en date du 30 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000082/35 en date du 29 juillet 2020 - Tribunal Administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Raymond LE GOFF

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ

Information du public

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