Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 décembre 2020 à 12:00

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URTACA : approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune et abrogation de la carte communale

L'enquête publique porte sur le projet de plan local d' urbanisme (PLU) ainsi que sur l'abrogation de la carte communale de la commune d'URTACA, si le PLU devient exécutoire.

Cette enquête publique se déroulera en mairie d'URTACA du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020, soit une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°26/2020 en date du 15 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric MORETTI

Information du public

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