Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Leu - enquête publique

SAINT-LEU : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Saint-Leu.

Cette révision a pour objectifs en particulier :
• La mise en compatibilité avec le Schéma d' Aménagement Régional (S.A.R.) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du TCO,
• La prise en compte et/ou traduction réglementaire des nouvelles législations et leur implication notamment en terme d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales), d'aménagement, d'inondabilité, de bruit, de risques ...
• L'intégration des réflexions d'aménagement déjà menées, en cours ou programmées sur le territoire
• Les réflexions et propositions sur le devenir des emplacements réservés, sur la voirie communale, sur les réseaux ...
• Les réflexions et propositions sur le positionnement et le devenir de la Commune notamment en terme économique, urbanistique, touristique, d'équipement ....
• La prise en compte de la législation et de ses implications notamment en matière de gestion des risques hydrauliques, d'assainissement, de paysages ...

Cette enquête publique se déroulera du 15 octobre 2020 à 8h00 (6h00-heure de Paris) au 16 novembre 2020 16h (14h00-heure de Paris), soit 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°588/220 en date du 29 septembre 2020 et arrêté n°646/2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté 588/2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Saint-Denis en date du 02 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE

Information du public

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