Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 26 novembre 2020 à 17:00

  • Penta di Casinca

PENTA DI CASINCA : enquêtes conjointes en vue de l'expropriation par l'Etat, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium'Alto

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Penta di Casinca :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation par l’État, pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, de biens situés dans les marines du Fium’Alto
- à une enquête parcellaire en vue de délimiter les immeubles devant être expropriés.

Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront pendant trente-deux jours consécutifs, soit du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le 26 novembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2B-2020-10-05-002 en date du 5 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BASTIA en date du 27 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aurélie VADELLA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur René ANDOLFO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.