Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 2 décembre 2020 à 17:00

  • Viroflay

VIROFLAY : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de VIROFLAY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le 2 décembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°ARR-UR-2020-05 en date du 7 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de VERSAILLES en date du 3 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe DEMONCHY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.