Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 décembre 2020 à 17:00

  • Communauté de Communes Aunis Atlantique : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

Communauté de Communes Aunis Atlantique : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat

L'enquête publique porte sur sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par la délibération n°23102019-01 du Conseil Communautaire du 23 octobre 2019.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit un durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DIR URB N°20-01 en date du 28 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000062/86 en date du 20 juillet 2020 - Tribunal Administratif de POITIERS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques BOISSIERE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BALMAS
Monsieur Dominique BERTIN

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de Communes Aunis Atlantique
113 route de La Rochelle
17230 MARANS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.