Communauté de Communes Aunis Atlantique : projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat
L'enquête publique porte sur sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté par la délibération n°23102019-01 du Conseil Communautaire du 23 octobre 2019.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit un durée de 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DIR URB N°20-01 en date du 28 septembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000062/86 en date du 20 juillet 2020 - Tribunal Administratif de POITIERS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques BOISSIERE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Elisabeth BALMAS
Monsieur Dominique BERTIN
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes Aunis Atlantique
113 route de La Rochelle
17230 MARANS
