Présentation de l'enquête publique
  • Projet de parc éolien du Petit Bos

MILHAC-DE-NONTRON : demande d’autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale relative à la création et l'exploitation d'un parc éolien dit du Petit Bos sur le territoire de la commune de Milhac-de-Nontron présentée par la SARL CHAMPS GAZANIA, filiale de SOLVEO ENERGIE.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mardi 27 octobre 2020 à 8h30 au lundi 30 novembre 2020 à 12h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.
Par arrêté n° BE 2020-10-09 du 4 novembre 2020, cette enquête publique est prolongée pour une durée de quinze jours jusqu’au mardi 15 décembre 2020 à 12 heures.

La commission d’enquête assurera deux permanences supplémentaires :
- mercredi 9 décembre 2020 de 14h30 à 17h30 en mairie de Saint-Saud-Lacoussière,
- mardi 15 décembre 2020 de 9h à 12h en mairie de Milhac-de-Nontron.

Les autres modalités d’organisation de l’enquête sont inchangées.

Pendant le confinement, vous avez l'autorisation de vous rendre aux permanences de l'enquête publique en mairies. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°BE2020-09-03 du 24 septembre 2020 et arrêté de prolongation de l'enquête publique n°BE2020-10-09 du 4 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000052/33 du 19 août 2020 - Tribunal administratif de BORDEAUX

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christian JOUSSAIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Alain LESPINASSE
Monsieur Alain LAUMON

Maître(s) d'ouvrage

SARL CHAMPS GAZANIA / SOLVEO ENERGIE
3 bis route de Lacourtensourt
31150 FENOUILLET

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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