Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 12:00

  • Fontaine FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE

FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE : projet de réalisation d'une déviation de la RD78 sur la commune

L'enquête publique conjointe à une enquête parcellaire porte sur le projet de réalisation d’une déviation de la RD78 située au Chef lieu sur le territoire de Fontcouverte-La-Toussuire.
Le projet a pour objet notamment, la création d’une déviation de la route départementale 78 située au Chef-Lieu de Fontcouverte-La-Toussuire afin de diminuer le trafic à l’intérieur du Chef-Lieu en direction des stations et d’améliorer la sécurité des usagers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 25 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Information du public

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