Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 27 novembre 2020 à 17:00

  • SCAGE PALLU

CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU, JAUNAY-MARIGNY et SAINT-MARTIN-LA-PALLU : projet de création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole sur le territoire des 3 communes

Se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 26 octobre 2020 (9 h) au vendredi 27 novembre 2020 (17 h) soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Champigny-en-Rochereau, Jaunay-Marigny et Saint-Martin-la-Pallu, une enquête publique unique préalable :

- à la demande d’autorisation, au profit de la société coopérative anonyme de gestion de l'eau de la Pallu (SCAGE de la Pallu), au titre des articles L.214 -1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau), sur le bassin versant de la Pallu
- aux demandes de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Champigny-le-Sec et Le Rochereau

pour la création de 6 retenues de substitution à usage d’irrigation agricole, sur le territoire des 3 communes précitées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-270 du 22 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 18 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre CHAGNON

Maître(s) d'ouvrage

Société Coopérative Anonyme de Gestion de l'Eau de la Pallu (SCAGE de la Pallu)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.