Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 novembre 2020 à 00h01 au Vendredi 18 décembre 2020 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



109 Rue Mairie
74270 CLARAFOND


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Jeudi 26 novembre 2020
14h00 - 17h00

Mardi 8 décembre 2020
16h00 - 19h00

Vendredi 18 décembre 2020
9h00 - 12h00

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