Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 décembre 2020 à 23:59

  • ZAC 3 de la Semine

CLARAFOND-ARCINE : projet de création de la ZAC 3 de la Semine

L'enquête publique porte sur :
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet de création de la ZAC 3 de la Semine sur la commune de Clarafond-Arcine,
- l'enquête parcellaire,
- la demande d'autorisation de défrichement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0072 en date du 6 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 1er septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GOYARD

Information du public

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