Observation n°6 (Web)
Par francis le lay
Déposée le 20 janvier 2021 à 09 h51
Déposée le 20 janvier 2021 à 09 h51
je pense qu'il faut approfondir la question du bâti ancien , en cherchant à le rénover et en donnant
des aides et ainsi en assurant la continuité du bâti
des aides et ainsi en assurant la continuité du bâti
Observation n°5 (Web)
Par _ CMGO
Déposée le 19 janvier 2021 à 11 h58
Déposée le 19 janvier 2021 à 11 h58
Monsieur Le président de la commission d'enquête,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre attention lors de notre échange à la mairie de Callac. Comme convenu, je vous prie de trouver en pièce jointe, les éléments déposés ce jour.
En souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement,
Olivier GUILLOU - Responsable foncier environnement
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre attention lors de notre échange à la mairie de Callac. Comme convenu, je vous prie de trouver en pièce jointe, les éléments déposés ce jour.
En souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement,
Olivier GUILLOU - Responsable foncier environnement
Document joints
Observation n°4 (Mairie de Plouha)
Par PINSON
Déposée le 13 janvier 2021 à 10 h15
Déposée le 13 janvier 2021 à 10 h15
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joints
Observation n°3 (Web)
Par yves LE BROUDER
Déposée le 12 janvier 2021 à 13 h45
Déposée le 12 janvier 2021 à 13 h45
Objet : Demande de rétablissement de parcelles en zone UC
Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique, je vous renouvelle ma demande :
Retrouver le classement en zone UC des parcelles 443 et 1619 situées rue Ernest Renan dans le lieudit Ty Losquet.
A noter que celles ci ont été rajoutées en mars 2010 dans la coupure d’urbanisation de la rue Ernest Renan, alors que cette coupure était déjà largement marquée dans le précédent PLU approuvé le 22 février 2008 ? (Voir Pièce jointe PLU 2008)
Indépendamment de ce fait, j’ai supporté, lors de la donation de ces terrains par mes parents le 13 février 1999, des taxes et frais calculés et payés sur la valeur estimée de l’époque d’un terrain constructible …!!!
Ne résidant pas en Bretagne, ce déclassement en zone A, je l’ai découvert par hasard, lors d’une procédure de bornage des terrains fin 2010, en vue de la signature d’un compromis de vente.
Certaines questions restent toujours pour moi sans réponse :
- Pourquoi cette unique coupure d’urbanisation d’une largeur de 120 mètres, sur une rue qui s’étale sur 1300 mètres entre le cimetière et le lieu dit TY Losquet, et qui plus est aujourd’hui est construite sans discontinuité sur la totalité de sa longueur ? …
- Le déclassement de ces parcelles en terrain non constructible représente il me semble également une perte budgétaire pour la commune de Plouha dans la mesure où la totalité des investissements de viabilisation ont déjà étés réalisés ( eau, égout, EDF, etc….)
Si la seule raison de ce déclassement est uniquement de répondre à l’application de la loi Littorale, dans le cas présent, cette loi n’a plus lieu d’être que par son nom, si on en juge par des constructions qui ont eu lieu dans la même zone ou sur certains fronts de mer et communes limitrophes, à moins que cela ne réponde plutôt à des pressions corporatistes ?
Pour ma part, la non constructibilité de ces terrains m’a entrainé dans des difficultés financières consécutives à la perte de cet apport financier ( estimation > 100 000€) (acquisition d’un projet immobilier lors de mon départ en retraite).
J’espère que ma requête ainsi que l’évocation d’un certain nombre de cas similaires au mien vous permettront d’envisager peut-être une lecture plus réaliste des textes en vigueur.
Salutations.
Yves Le Brouder
Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique, je vous renouvelle ma demande :
Retrouver le classement en zone UC des parcelles 443 et 1619 situées rue Ernest Renan dans le lieudit Ty Losquet.
A noter que celles ci ont été rajoutées en mars 2010 dans la coupure d’urbanisation de la rue Ernest Renan, alors que cette coupure était déjà largement marquée dans le précédent PLU approuvé le 22 février 2008 ? (Voir Pièce jointe PLU 2008)
Indépendamment de ce fait, j’ai supporté, lors de la donation de ces terrains par mes parents le 13 février 1999, des taxes et frais calculés et payés sur la valeur estimée de l’époque d’un terrain constructible …!!!
Ne résidant pas en Bretagne, ce déclassement en zone A, je l’ai découvert par hasard, lors d’une procédure de bornage des terrains fin 2010, en vue de la signature d’un compromis de vente.
Certaines questions restent toujours pour moi sans réponse :
- Pourquoi cette unique coupure d’urbanisation d’une largeur de 120 mètres, sur une rue qui s’étale sur 1300 mètres entre le cimetière et le lieu dit TY Losquet, et qui plus est aujourd’hui est construite sans discontinuité sur la totalité de sa longueur ? …
- Le déclassement de ces parcelles en terrain non constructible représente il me semble également une perte budgétaire pour la commune de Plouha dans la mesure où la totalité des investissements de viabilisation ont déjà étés réalisés ( eau, égout, EDF, etc….)
Si la seule raison de ce déclassement est uniquement de répondre à l’application de la loi Littorale, dans le cas présent, cette loi n’a plus lieu d’être que par son nom, si on en juge par des constructions qui ont eu lieu dans la même zone ou sur certains fronts de mer et communes limitrophes, à moins que cela ne réponde plutôt à des pressions corporatistes ?
Pour ma part, la non constructibilité de ces terrains m’a entrainé dans des difficultés financières consécutives à la perte de cet apport financier ( estimation > 100 000€) (acquisition d’un projet immobilier lors de mon départ en retraite).
J’espère que ma requête ainsi que l’évocation d’un certain nombre de cas similaires au mien vous permettront d’envisager peut-être une lecture plus réaliste des textes en vigueur.
Salutations.
Yves Le Brouder
Document joint
Observation n°2 (Mairie de Bégard)
Par Michel LAGADOU
Déposée le 11 janvier 2021 à 09 h38
Déposée le 11 janvier 2021 à 09 h38
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Observation n°1 (Courrier)
Par Daniel COJEAN
Déposée le 11 janvier 2021 à 09 h27
Déposée le 11 janvier 2021 à 09 h27
Maintien des parcelles (détaillées dans le courrier joint) dans la zone constructible du SDU de PLOUHA dénommée Ty Guen Le dernier sou
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