Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2020 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE 261.16 Ko

ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LE REPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 110.69 Ko

ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE 2.26 Mo

DÉLIBÉRATION N°2015-20 - PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU SCOT - MARS 2015 347.84 Ko

DÉLIBÉRATION N°2019-21 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET SCOT - DÉCEMBRE 2019 1020.49 Ko

BILAN DE LA CONCERTATION 7.62 Mo

DÉCISION DÉSIGNATION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 471.91 Ko

MÉMOIRE D'OBSERVATIONS FAISANT SUITE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) 932.79 Ko

RAPPORT DE PRÉSENTATION - ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 31.07 Mo

RAPPORT DE PRÉSENTATION - JUSTIFICATION DES CHOIX 7.38 Mo

RAPPORT DE PRÉSENTATION - DIAGNOSTIC 12.92 Mo

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 13.72 Mo

évaluation environnementale comprenant également :
le résumé non technique articulation avec les documents supérieurs
les indicateurs, critères et modalités de suivi

RAPPORT DE PRÉSENTATION - ANALYSE DE LA CONSOMMATION D'ESPACE 2.58 Mo

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 1.71 Mo

DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (DOO) 13.39 Mo

DOO - DOCUMENTS GRAPHIQUES 17.32 Mo

RECUEIL DES AVIS EXPRIMÉS ET REÇUS DES PPA 15.18 Mo

CARTES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D'ARMOR 7.03 Mo

CLASSEMENT COMMUNE ET PRÉSENCE PRODUCTEURS 151.51 Ko

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Lundi 25 janvier 2021
Mairie de Bégard, 9h00 - 12h00
Lundi 25 janvier 2021
Mairie de Paimpol, 14h00 - 17h00
Mercredi 27 janvier 2021
Mairie de Lanvollon, 14h00 - 17h00
Mercredi 27 janvier 2021
Mairie déléguée de Châtelaudren, 9h00 - 12h00
Lundi 8 février 2021
Mairie de Guingamp, 14h00 - 17h00

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