Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.

  • PLUi Brocéliandes

Communauté de Communes Brocéliande : élaboration du PLUi

Du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 16 décembre 2020 à 12h30, soit 43 jours consécutifs, se déroulera une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Brocéliande.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-18 du 02 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de RENNES en date du 19 juin 2020

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Sophie LE DRÉAN-QUENC'HDU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Florence BARRE
Madame Viviane LE DISSEZ

Information du public

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