Communauté de Communes de Brocéliande : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Se déroulera du mercredi 13 janvier 2021 à 9h00 au mercredi 24 février 2021 à 12h00, soit 43 jours consécutifs, une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Brocéliande.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 24 février 2021 à 12h00.

Le projet de PLUi de la Communauté de communes de Brocéliande fixe le projet d'aménagement du territoire et les droits à construire qui en résultent, sur le périmètre de la Communauté de communes et sur une période 2020-2032. Le besoin en logements y est estimé à 1884 nouveaux logements sur 12 ans. Ce projet s'inscrit dans une logique de maîtrise de la consommation foncière puisqu'il envisage de passer d'une consommation annuelle moyenne de 11 ha entre 2008 et 2015 à 7,1 ha/an pour la période 2020-2032.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-21 du 14 décembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Rennes en date du 19 juin 2020

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Sophie LE DRÉAN-QUENC'HDU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Florence BARRE
Madame Viviane LE DISSEZ