Présentation de l'enquête publique
  • Petreto Bicchisano

PETRETO-BICCHISANO : projet de révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de PETRETO-BICCHISANO.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°044/2020 en date du 22 octobre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000025/20 en date du 6 octobre 2020 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

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