Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 novembre 2020 à 17:00

  • Forage

LANGRUNE SUR MER : prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du champ captant de LANGRUNE SUR MER.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 octobre à 9h00 au jeudi 19 novembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 4 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Raphaël PEUGNET

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen - Eau du Bassin Caennais

Information du public

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