Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 novembre 2020 à 17:00
LANGRUNE SUR MER : prélèvement et exploitation au niveau des forages du champ captant de la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale valant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement et l'exploitation au niveau des forages du champ captant de LANGRUNE SUR MER.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 octobre à 9h00 au jeudi 19 novembre 2020 à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CAEN en date du 4 septembre 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raphaël PEUGNET
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen - Eau du Bassin Caennais