Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 novembre 2020 à 17:00

  • Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE : projet d'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 octobre 2020 à 14h00 au lundi 30 novembre 2020 à 17h00 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020ARR0620 en date du 29 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000041/69 en date du 4 juin 2020 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BRUYAS

Information du public

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