Présentation de l'enquête publique
  • MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

MÉZIRÉ : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Méziré. Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14h00 au vendredi 13 novembre 2020 jusqu’à 19h00, soit d’une durée de 33 jours consécutifs.

La procédure d’élaboration du PLU concerne la Commune de Méziré. Le dossier de PLU comporte 5 pièces : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.

Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur, la Commune de Méziré a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s’applique dans chacun de ces secteurs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-112 en date du 15 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000036/25 en date du 6 août 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René BAILLY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 14 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.