Présentation de l'enquête publique
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COURCHEVEL : modification n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise

L'enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de SAINT-BON TARENTAISE porte sur les points suivants :
• La suppression d'une zone 1AUh au Jardin Alpin,
• La mise en place d'une règle graphique sur le secteur de I'Auditorium de la Facim/Hôtel Mercure, ainsi que le reclassement de cet auditorium en secteur d'équipement,
• L'intégration des dispositions du cahier des prescriptions architecturales sur le centre de Courchevel,
• La mise en place d'une règle graphique dans le prolongement de l'ensemble bâti de la Porte de Courchevel, en limite d'urbanisation,
• La correction d'erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours du mercredi 14 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus à la Mairie de COURCHEVEL (à SAINT-BON - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 13 novembre 2020 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°356-2020 en date du 17 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000102/38 en date du 06 août 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick MOUSSU

Information du public

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