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NANTES MÉTROPOLE : Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)

Après avoir approuvé la Feuille de route Transition Énergétique, le Programme Local de l’Habitat (PLH), le plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Plan Climat Air, Énergie Territorial (PCAET) en 2018 ainsi que le Plan Local d’Urbanisme métropolitain en 2019, Nantes Métropole entend aujourd’hui engager la conception d’un Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm).

Ce document unique qui devra apporter de la cohérence et de l’harmonisation à la situation des dispositifs publicitaires (publicité, préenseignes et enseignes) va s’élaborer sous la responsabilité de Nantes Métropole, compétente en cette matière, en pleine collaboration avec les 24 communes du territoire.

Le RLPm permettra en effet de doter l’ensemble des 24 communes d’un règlement adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales paysagères, quelles soient urbaines ou rurales. Il permettra également à chaque commune d’exercer les pouvoirs d’instruction et de police en matière de dispositifs publicitaires.

La délibération de prescription du 16 octobre 2020 précise :
- les objectifs poursuivis par Nantes Métropole et les 24 communes.
- les modalités de concertation avec l’ensemble des acteurs de la démarche, plus étendues que ce que prévoit le Code de l’Environnement
- les modalités d’association des communes, conformément à la Charte de fonctionnement entre Nantes Métropole et les 24 communes qui la composent.

Le 12 février 2021 a eu lieu en Conseil métropolitain le débat sans vote sur les sept orientations générales du RLPm :
- en matière de publicité :
- Orientation n°1 : Renforcer les effets protecteurs de la réglementation nationale dans les communes hors unité urbaine de Nantes et les étendre à d’autres communes aux caractéristiques paysagères semblables en vertu du principe d’égalité.
- Orientation n° 2 : Préserver la qualité du cadre de vie des centralités et des secteurs principalement dédiés à l’habitat.
- Orientation n°3 : Traiter l’impact publicitaire le long des axes structurants et dans les zones commerciales.
- Orientation n° 4 : Adopter une réglementation particulière pour les publicités et enseignes lumineuses et n’autoriser la publicité numérique que dans certains secteurs.
- Orientation n°5 : Avoir une réflexion spécifique sur les lieux d’interdiction relative, c’est à dire aux abords des monuments historiques, dans le site patrimonial remarquable (SPR) de Nantes et dans les sites inscrits, pour l’ensemble des dispositifs publicitaires, sur domaine public comme sur domaine privé.
- en matière d’enseignes :
- Orientation n°6 : Renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté d’expression des commerçants locaux.
- Orientation n°7 : Conserver l’application de la réglementation nationale pour les enseignes des zones commerciales et d’activités.

Une concertation publique préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain est organisée afin de permettre à la la population de déposer ses observations et propositions.

Le registre dématérialisé dédié à cette concertation est mis à disposition à compter du 18 novembre 2020.

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