Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 octobre 2020 à 16:30

  • SELONCOURT

SELONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de SELONCOURT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 8h30 au vendredi 30 octobre 2020 à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°ARR2020-09-07-109 en date du 7 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANÇON en date du 6 août 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Rodolphe WACOGNE

Information du public

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