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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 4 janvier 2021 à 17:00

  • Projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc

ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux porté par Sète agglopôle méditerranée

L'enquête publIque porte sur le projet de requalification et d'extension de la zone commerciale de Balaruc sur les communes de Balaruc-les-Bains et Balaruc-le-Vieux. Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 novembre 2020 à 09h00 au lundi 4 janvier 2021 à 17h00, soit durant trente-six jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2020-I-1136 du 29 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000056/34 en date du 6 août 2020 - Tribunal administratif de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Vincent RABOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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